Biens immobiliers concernés Le diagnostic amiante concerne tous les immeubles bâtis avant le 1er juillet 1997 (date de dépôt du permis de construire).   Le diagnostic amiante s'applique aux appartements et aux maisons individuelles lors d'une transaction immobilière. Il consiste à rechercher et évaluer l'état de conservation des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante (produits et matériaux dans la liste du Décret). Ce repérage s'effectue sans destruction et doit être produit lors de toute promesse de vente et à la signature de l'acte authentique.         La recherche d'amiante étendue s'applique également dans les parties communes des immeubles dans le cadre du Dossier Technique Amiante. (locaux commerciaux, parties communes, bureaux) Ce dossier technique doit être constitué et tenu à jour par le propriétaire de l'immeuble et être à disposition de toute personne physique ou morale lors de travaux (décret n° 2001-840). Les syndics de copropriété ont l'obligation de faire établir ce dossier technique amiante pour toutes les parties communes. Lors d'une transaction immobilière, il sera joint à la promesse de vente.     Nos services Les techniciens Chasles Expertise sont agréés pour identifier la présence d'amiante. L'opérateur de repérage recherche et constate la présence de matériaux et produits accessibles sans travaux destructifs, qui correspondent à la liste définie en annexe du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié et qui sont susceptibles de contenir de l'amiante. S'il a connaissance d'autres produits ou matériaux réputés contenir de l'amiante, il les repère également. Lorsque, dans des cas qui doivent être justifiés, certains locaux ne sont pas accessibles, le technicien émet des réserves et préconise les investigations supplémentaires qui devront être réalisées. En cas de doute de présence d'amiante, l'opérateur de repérage effectue des prélèvements qui sont transmis à un laboratoire accrédité. Lorsqu'il y a présence d'amiante, le technicien précise l'état de conservation; et le matériau ou produit est classé en "bon état de conservation" ou en "état dégradé" Validité du diagnostic : Définitif, en cas de présence d'amiante contrôle périodique tous les 3 ans.     Texte de Loi Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II, III du code de la santé publique.		exemples de zones à traiter ...